Mentions légales du site www.caractereangers.com

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

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1 - Propriété - Editeur

Le site www.caractereangers.com est produit par la SARL CARACTERE.
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000€, dont le siège social est situé au : 361, Rue Haute des Banchais – BP 90335 – 49003 Angers CEDEX 01 – France
SIRET : 431 682 863 00037
N° de TVA intracommunautaire : FR 49 431 682 863
Pour tout contact : 02 41 33 59 30 ou contact@caractereangers.com

Directeurs de la publication et Gérants : Fabrice BREAU, Géraldine BLANC, Julien CATOIRE, Gérants.

2 - Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3 - Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits de celle-ci ou autour de celle-ci.

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4 - Confidentialité des données

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Des données personnelles sont recueillies lorsqu’elles sont communiquées à titre volontaire par des visiteurs, au moyen du formulaire de contact du site, dans la limite pour lesquelles elles sont soumises ou adressées aux services chargés de répondre à votre demande.

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5 - Responsabilités

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre, via ce site, aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

6 - Liens vers d’autres sites

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La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable de la société.

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8 - Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. La société vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

10 - Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à la société.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès de la société. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

8 – Politique d'utilisation des Cookies

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